Pratique

Domaines
CNIL Cookies Covid Financement européen Force Majeure French Tech RGPD Télétravail Horizon Europe Accords de confidentialité Oriel Pratique Contrats commerciaux International / Sanctions
Accords de confidentialité Pratique
Protéger ses informations : rappel synthétique
08 Janvier 2021

Protéger ses informations : rappel synthétique

Cette communication fait suite à l’avis que nous avons donné pendant le premier confinement sur la gestion de la confidentialité en télétravail . Nous avons voulu… Lire la suite
Covid Force Majeure
Contrats commerciaux : restez sur le pont car le déconfinement ne signe pas la fin de la crise
18 Juin 2020

Contrats commerciaux : restez sur le pont car le déconfinement ne signe pas la fin de la crise

Chers amis, entre la fin de la période de confinement et l’arrivée des vacances d’été, la reprise est nerveuse et contrainte. Depuis le début, nous… Lire la suite
Covid Force Majeure
Le Conseil d’Etat siffle la fin de partie pour le régime d’exception applicable aux contrats
19 Mai 2020

Le Conseil d’Etat siffle la fin de partie pour le régime d’exception applicable aux contrats

Dans nos précédents articles, (28 mars 2020, et mise à jour #2 du 8 mai 2020), nous avons évoqué les mesures protectrices en matière de délais… Lire la suite
Covid Force Majeure
Adapter son entreprise au Confinement - Travail à Domicile et Protection des Données
30 Avril 2020

Adapter son entreprise au Confinement - Travail à Domicile et Protection des Données

Rester en vie, c’est LA priorité de chacun et la raison du confinement. Cependant, travailler depuis chez soi pose certaines questions et accroît les risques… Lire la suite