CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE ORIEL
Dernière mise à jour le 2 décembre 2021
NOUS VOUS REMERCIONS DE BIEN VOULOIR PRENDRE CONNAISSANCE ATTENTIVEMENT DES PRESENTES CONDITIONS D’UTILISATION AVANT DE POURSUIVRE VOTRE NAVIGATION SUR CE SITE
Contenu de ces conditions ?
Ces conditions vous indiquent les règles d’utilisation du site ORIEL (« notre site »).
Qui nous sommes et comment nous contacter ?
ORIEL est un site animé par ORIEL (“Nous”). Nous sommes un cabinet d’avocats situé 3 chemin du Pré Carré 38240 Meylan.
Pour nous contacter, adressez-vous à Richard KLIEMAN : richard.klieman@oriel.legal
L’utilisation de notre site internet suppose que vous ayez accepté nos conditions d’utilisation
Le fait d’utiliser notre site présume que vous avez accepté ces conditions et vous êtes tenu de vous y conformer. A ce titre nous vous engageons à en conserver une copie imprimée.
Quelles sont les autres conditions qui peuvent s’appliquer à vous
Ces conditions font référence à d’autres termes qui s’appliquent également à l’utilisation que vous faites du site :
Ces conditions peuvent être modifiées
Nous pouvons être amenés à modifier ces conditions. Chaque fois que vous utilisez le site, vérifiez-les conditions et assurez-vous bien de celles qui sont applicables à ce moment-là.
La dernière mise à jour date du 2 décembre 2021.
Nous pouvons être amenés à modifier le site
Nous pouvons être amenés à actualiser ou à modifier notre site, par exemple en cas de modifications dans les services proposés, dans les besoins exprimés par nos clients et/ou utilisateurs, dans nos priorités commerciales ou pour toute autre raison.
Nous ferons le maximum pour vous laisser un préavis raisonnable en cas de changement majeur.
Nous pouvons être amenés à suspendre notre site ou à y mettre fin
Nous ne sommes pas en mesure de garantir que notre site, ou tout contenu ou information qui s’y trouve présenté, sera disponible de manière permanente et ininterrompue. Nous pouvons être amenés à suspendre, retirer ou limiter l’accès de tout ou partie du site pour des raisons commerciales ou opérationnelles. Si cela devait se produire, nous ferions le maximum pour vous laisser un préavis raisonnable.
C’est à vous qu’il appartient de vous assurer que toutes les personnes qui accéderont à ce site par le biais de votre connexion internet sont avertis de l’existence des présentes conditions et qu’elles s’y conformeront.
Nous pouvons être amenés à transférer le présent accord à un tiers
Nous pouvons être amenés à transférer à un tiers les droits et obligations que nous avons souscrits à votre égard au titre de ces conditions. Si cela devait arriver nous vous en avertirions et nous nous assurerions que ce transfert n’aura pas d’incidence sur vos droits.
Tenez secrètes vos données bancaires
La fonctionnalité dont il est question ici n’existe pas encore sur notre site. Cependant ce paragraphe sera applicable si cette fonctionnalité est activée dans le futur.
Si vous choisissez ou si l’on vous fournit un code d’identification, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter cette donnée de manière confidentielle et ne pas la divulguer à un tiers quelconque.
Vous avez le choix de désactiver un code d’identification, un mode de passe ou toute autre information, que vous l’ayez choisi ou que cela vous ait été attribué par le site, dès lors que vous pensez ne pas avoir parfaitement suivi ces consignes de sécurité.
Si vous avez le moindre doute que votre code, votre mode de passe ou toute autre information d’accès personnel soit en possession ou connue d’un tiers, notifiez-le rapidement à : Richard KLIEMAN richard.klieman(AT)oriel.legal
Comment utiliser des données ou du contenu sur notre site
Nous sommes propriétaires ou licenciés de tout droit de propriété intellectuelle intégré au site et de tout le contenu qui s’y trouve publié. Ces droits et informations sont protégés par le droit du copyright et les traités internationaux ; ces droits sont réservés.
Vous pouvez, bien sûr, imprimer des copies, télécharger des extraits de toute page de notre site pour votre utilisation personnelle et vous pouvez faire connaître notre site et son contenu à d’autres personnes.
Vous n’êtes pas autorisé à modifier les copies « papier » ou électroniques des extraits que vous avez téléchargés ou imprimés et vous n’êtes pas autorisés à en utiliser les éléments (tels que : illustrations, photos, vidéos, séquences audios etc) de manière séparée du texte dans lequel ils étaient initialement présentés sur le site.
ORIEL (et tout autre contributeur identifié et connu) doit être mentionné clairement en tant qu’auteur de tout contenu issu ou extrait du site.
Vous n’êtes pas autorisé à utiliser un contenu ou un extrait de notre site à des fins autres que personnelles et privées, ou à des fins commerciales, sans avoir préalablement obtenu notre accord exprès ou celui de la personne ou de l’organisation qui en a octroyé la licence à ORIEL.
A défaut de respecter ces dispositions vous perdrez immédiatement votre droit d’accès et d’utilisation du site et vous devrez soit nous retourner, soit détruire, à votre choix, les copies que vous auriez en votre possession.
L’exploration et la récupération de données ou de textes sont interdits
Vous n’êtes pas autorisés à réaliser vous-même, faciliter à un tiers, ni le laisser faire, ni l’autoriser à effectuer de l’exploration de données ou de textes ou de la récupération de données présentes sur notre site ou accessibles à l’occasion de l’utilisation de nos services. Ceci inclut l’utilisation de tout :
N’agissez pas ou ne prenez pas d’engagement ou de décision structurante sur la seule base des informations générales que vous trouverez sur le site
Le contenu et les informations de notre site internet, notamment, nos articles de fond ou nos communications rapides sur des sujets opérationnels, sont fournis à titre général et indicatif seulement. Vous ne pouvez pas les utiliser tels quels, en tant que préconisation ou comme conseil sur lequel appuyer vos décisions, mais, si vous en avez la nécessité, vous devez vous solliciter et obtenir l’avis d’un spécialiste et d’un professionnel avant d’agir dans un sens ou dans l’autre.
Bien que nous actualisions nos informations, nous ne garantissons pas que les informations et le contenu que nous présentons soient complets, parfaitement à jour et pertinents.
Nous ne sommes pas responsables des sites internet dont nous présentons les liens
Notre site peut contenir des liens vers d’autres sites internets ou d’autres ressources mis à disposition par des tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif et cela ne suppose en aucun cas que nous ayons, en amont, approuvé ces sites ni les informations que vous pouvez y obtenir, car nous n’avons aucun contrôle dessus.
Portée de nos responsabilités à votre égard en cas de préjudice ou de dommage
Il s’agit notamment de la responsabilité en cas de décès ou de blessure résultant de notre négligence ou de celle de nos salariés, agents ou sous-traitants, ou encore en cas de fraude ou de manœuvre dolosive.
Comment et dans quelle mesure nous traitons vos données personnelles
Nous n’utilisons vos informations et vos données que dans le strict respect de notre politique de confidentialité et d’acceptation des cookies : https://oriel.legal/fr/privacy-policy/
Nous ne sommes pas responsables des virus et vous ne devez pas en introduire sur le site
Nous ne garantissons pas que notre site soit parfaitement sécuritaire ni que vous n’y subirez pas de bugs ni de virus.
Il vous appartient de configurer correctement votre accès internet, vos programmes et votre accès à notre site, spécialement en vous dotant de votre propre protection anti-virus.
Vous ne devez pas introduire de virus sciemment, ni troyens, ni vers, ni algorithme, ni aucun dispositif hostile ou destructeur.
Vous ne devez pas tenter d’accès non-autorisé à notre site, ni au serveur qui l’héberge, ni à aucun serveur, ordinateur ou base de données connectés à notre site. Vous ne devez en aucun cas effectuer d’attaque par saturation, directement ni par le biais d’un partage. Le non-respect de cette disposition pourrait constituer un délit pénal au sens de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Loi informatique et libertés » ou « LIL ») et du Règlement Général sur la Protection des Données (« RGPD ») n°2016/679 et, si c’était le cas, nous en réfèrerions aux autorités coercitives compétentes, notamment en leur divulguant votre identité. Votre accès au site serait également supprimé immédiatement.
Régles de partage du lien d’accès à notre site
Vous pouvez parfaitement donner ou partager le lien d’accès à notre site, à condition de le faire de manière légale et juste, sans nuire à notre réputation ni vous en prévaloir à votre seul profit.
Vous devez vous abstenir d’établir ce lien de manière qui suppose qu’un mandat, une autorisation ou une instruction vous ait été donnée de notre part si ce n’est pas le cas.
Vous n’avez pas à établir de lien de redirection vers notre site, depuis un autre site si vous n’en êtes pas propriétaire ni responsable.
Notre site ne doit pas figurer en bandeau ou en bannière sur un autre site et tout lien de redirection que vous y inscririez doit pointer exclusivement vers notre page d’accueil pour être valable.
Nous nous réservons le droit de supprimer toute autorisation de redirection sans préavis.
Le site internet dans ou vers lequel vous introduisez une redirection vers ou depuis notre site doit être absolument conforme aux dispositions des présentes conditions.
Si vous avez besoin d’utiliser le contenu de notre site pour d’autres cas que ceux évoqués ci-dessus, merci de contacter Richard KLIEMAN : richard.klieman@oriel.legal
Quel est le droit qui s’applique en cas de litige ?
Le droit applicable aux présentes est le droit français et tout litige sera exclusivement soumis au tribunal de commerce de Grenoble.
Nos marques sont déposées
ORIEL et son logo sont enregistrées en France en tant que marque(s) commerciale(s) et dénomination sociale d’ORIEL. Vous n’êtes strictement pas autorisés à les utiliser, à défaut, vous vous exposeriez à des poursuites judiciaires.