Covid
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Force Majeure
18 Juin 2020
Contrats commerciaux : restez sur le pont car le déconfinement ne signe pas la fin de la crise
Chers amis, entre la fin de la période de confinement et l’arrivée des vacances d’été, la reprise est nerveuse et contrainte. Depuis le début, nous… Lire la suite
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Force Majeure
19 Mai 2020
Le Conseil d’Etat siffle la fin de partie pour le régime d’exception applicable aux contrats
Dans nos précédents articles, (28 mars 2020, et mise à jour #2 du 8 mai 2020), nous avons évoqué les mesures protectrices en matière de délais… Lire la suite
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Force Majeure
30 Avril 2020
Adapter son entreprise au Confinement - Travail à Domicile et Protection des Données
Rester en vie, c’est LA priorité de chacun et la raison du confinement. Cependant, travailler depuis chez soi pose certaines questions et accroît les risques… Lire la suite
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Force Majeure
28 Mars 2020