Pratique
Force Majeure
Pratique
18 Octobre 2022
Pénurie : quels impacts sur vos contrats ?
Contrats d’affaires internationaux : comment présenter une réclamation à son partenaire commercial, efficacement et avec succès dans le contexte actuel de crise économique complexe, volatil… Lire la suite
CNIL
Cookies
31 Mai 2022
La CNIL en course-poursuite des malfaiteurs de cookies !
Résumé ORIEL souhaite vous partager aujourd’hui quelques informations sur la réglementation cookies émise par la CNIL, dans le cadre de son plan d’action sur le… Lire la suite
Force Majeure
Pratique
06 Mai 2022
Force Majeure et imprévision : le grand retour !
Dans la ligne des interventions de l’état en cas de crise économique aigue, comme nous l’avons vu dans les ordonnances de mars 2020 (voir notre… Lire la suite
Accords de confidentialité
Pratique
31 Août 2021