Accords de confidentialité : éclairages pratiques (suite)

Dans le prolongement de nos précédentes communications (“Adapter son entreprise au Confinement – Travail à Domicile et Protection des Données“, “Protéger ses informations, rappel synthétique“, “Les accords de secret à bon escient” ), nous vous livrons aujourd’hui encore quelques réflexions sur la confidentialité et le secret des affaires.

Dans notre dernière communication, pour une meilleure efficacité, nous vous incitions à recourir aux accords de confidentialité de manière raisonnée, et, notamment, dans le respect de leur objectif premier pour éviter d’en affaiblir la portée par une utilisation insuffisamment discernée.

En ce sens, il est déterminant d’être précis sur l’objet et la portée que l’on veut donner aux accords de confidentialité. Ne pas le faire correctement pourrait revenir à confier une enveloppe à la poste en omettant d’inscrire l’adresse du destinataire !

Le porteur du projet est le mieux placé pour le faire ; cela ne peut pas relever du juriste ni de l’avocat s’ils n’ont pas reçu les éléments nécessaires.

Il vous faut donc expliquer de manière claire, exhaustive et pédagogique, les raisons qui vous motivent vous et votre partenaire, à signer cet accord et le contenu de l’échange envisagé qui sera à protéger.

• Cela se pratique dans le préambule ou le « whereas » qui est déterminant pour comprendre et restituer ce que les parties avaient en tête et souhaitaient faire au moment de la signature. (Qui est A, qui est B, que veut A, que veut B et pour quelles raisons A et B signent-ils ce document ? ). Cette partie d’introduction au contrat proprement dit, est trop souvent négligée alors qu’en cas de difficulté, elle contribue grandement à éclairer les protagonistes (bien souvent héritiers d’une situation dont les acteurs initiaux ne sont plus présents), sur un historique et un contexte qu’ils ne connaissent pas nécessairement.
• Dans la rubrique ou l’article approprié (l’objet, le « purpose », le « scope », la définition, le périmètre) vous devez également bien indiquer :
  • pour quelle raison et dans quel but vous souhaitez échanger les informations confidentielles que vous vous apprêtez à communiquer et à recevoir ;
  • dans quel contexte / activité / affaire existante ;
  • quel intérêt vous en retirez / en attendez, ainsi que votre partenaire.

Gardez aussi une attention particulière pour les informations les plus sensibles, celles qu’il serait pour vous catastrophique de voir divulguées, de manière à le souligner dans la rédaction d’une manière ou d’une autre.