Utiliser les accords de secret à bon escient

Nous vous proposons de poursuivre nos communications sur la question de la confidentialité et du secret des affaires, initiée fin avril l’année dernière à propos des risques présentés par le travail à domicile, puis développée début 2021 pour vous aider à placer le curseur de manière adéquate, entre la nécessité de s’exposer en divulguant certaines informations et celle de se préserver.

Dans cet article nous avions examiné les protections possibles sur les plans civil, commercial et contractuel, avec le rappel de quelques bonnes pratiques sur la rédaction des accords de secret.

Il y a encore beaucoup à dire sur cette protection contractuelle des informations, notamment sur les raisons d’y recourir.

L’accord de secret renforce les protections possibles sur les plans civil et commercial et il favorise une certaine prise de conscience sur les précautions à prendre vis-à-vis des données d’autrui.

Mais la mise en œuvre de cet outil n’est pas toujours fluide ni automatique et il ne faut pas oublier que la bonne volonté des parties contribue beaucoup à son efficacité.

Or, utiliser les accords de confidentialité dans un objectif autre que son but premier, protéger les informations échangées, n’est pas efficace à long terme. En effet, cela décrédibilise ces outils en fragilisant leur portée, alors que le respect du secret des affaires est essentiel.

• C’est le cas, lorsque l’on signe un accord de secret pour marquer la première étape d’un rapprochement d’affaires, comme une sorte de lettre d’intention ou de jalon contractuel, sans que la nécessité d’échanger et de protéger cet échange ne soit première.
• C’est le cas lorsque l’on émet systématiquement un accord de confidentialité pour chaque nouvelle affaire. Pourtant, si les informations échangées sont les mêmes et si l’objet de la discussion reste identique, il ne devrait pas être nécessaire de signer plusieurs NDA avec le même partenaire et la même année. Cela est contraignant et peut causer des erreurs pour identifier le bon document le jour où l’on en a besoin.
• C’est le cas lorsque la signature des accord de secret s’apparente à l’émission de formulaires automatiques en quantité trop importante pour pouvoir assurer en aval leur administration, leur identification et leur archivage.