La gestion du risque imprévisible en droit
26 Mai 2023

Gestion du risque imprévisible : histoire et actualité

Remerciements à l’AFCM (Association française du contract management), éditeur du JCM (Journal du contract management) d’avoir donné à Anne Delorme la possibilité de contribuer, au nom de la société PIMAN Executive, à la réflexion générale sur l’imprévision, reproduite ici avec leur accord bienveillant.

Beaucoup sont déjà intervenus sur la question de l’imprévision et l’on doit beaucoup à leur travail d’analyse et de réflexion. Le contexte économique est toujours aussi agité, aussi nous-a-t-il paru nécessaire de contribuer à notre tour en dressant un panorama historique de la loi et de la jurisprudence depuis le XIXè siècle, en retraçant l’intervention active de l’exécutif pour tenter d’atténuer les effets de la crise et en faisant l’inventaire des ressources du droit positif, tant civil/ commercial que public, pour faire face à la situation actuelle.

> .pdf consultable et téléchargeable sur ce lien.

Force Majeure Contrats commerciaux

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